Les formalités administratives

les formalites administratives

Vous avez trouv√© l’id√©e, √©laborer un business plan et autres √©tudes march√©, obtenu des financements, choisi un statut juridique adapt√©… en somme, vous avez fait la tr√®s grande majorit√© du travail, la plus fastidieuse, du moins pour la partie “cr√©ation”. Reste n√©anmoins une √©tape importante avant d’inaugurer officiellement votre entreprise : les formalit√©s administratives.

Avant m√™me de d√©marrer vos d√©marches, sachez qu’il faudra justifier d’une adresse dite professionnelle. Pour ce faire, deux options s’offrent √† vous :
– Travailler √† l’ext√©rieur, c’est-√†-dire dans un local professionnel que vous avez achet√© ou lou√©
– Travailler √† domicile : dans ce cas, vous devrez au pr√©alable v√©rifier que rien ne s’y oppose dans votre bail et informer votre propri√©taire par lettre recommand√©e.

O√Ļ installer votre entreprise ? Nous y reviendrons plus en d√©tail dans un de nos prochains articles.¬†

√Ä noter : on distingue d’une part le si√®ge social, qui est l’adresse de correspondance de l’entreprise d√©clar√©e aupr√®s du CFE, et d’autre part, la domiciliation commerciale qui est lieu d’exercice de l’activit√©. Bien √©videmment, les deux peuvent aussi √™tre domicili√©s √† la m√™me adresse.

Trouver une dénomination sociale et un nom commerciale

Toute soci√©t√© doit avoir une d√©nomination sociale. C’est une √©tape particuli√®rement importante puisqu’il identifiera votre activit√© aupr√®s des tiers. Aussi, pensez √† v√©rifier aupr√®s de l’INPI (Institut national de la propri√©t√© industrielle) que le nom choisi ne soit pas d√©j√† utilis√© par une autre entreprise.

Si vous êtes en train de créer une entreprise personnelle, vous serez immatriculé sous votre propre nom, mais vous pouvez évidemment choisir un nom commercial (en plus).

Immatriculation de votre société

La cr√©ation d’entreprise requiert sa d√©claration et son immatriculation aupr√®s du registre du commerce et des soci√©t√©s (RCS). Les formalit√©s peuvent vari√©s selon la nature de votre activit√© (artisanale, commerciale ou lib√©rale).

Combien vous co√Ľtera cette immatriculation ? 26,68 euros pour une entreprise individuelle et 41,50 euros en cas d’une cr√©ation de soci√©t√© (SARL, SA, SAS, etc).

Une fois votre entreprise immatricul√©e, vous obtiendrez un num√©ro unique d’identification : le Siren, que vous utiliserez dans vos relations avec l’administration, et/ou plusieurs num√©ros Siret qu’un code d’activit√© APE (activit√© principale exerc√©e), le tout d√©livr√© par l’INSEE.

Ces d√©marches ont (heureusement) √©t√© particuli√®rement facilit√©s, notamment gr√Ęce √† la mise en place des centres de formalit√©s des entreprises (CFE) qui centralisent toutes les demandes. Le CFE s’occupera des autres formalit√©s telles que l’affiliation aux organismes sociaux (caisse d’allocations familiales, de maladie, et de retraite), inscription au r√©pertoire national des entreprises etc.

Pour les activit√©s lib√©rales, ces formalit√©s se font directement aupr√®s de l’URSSAF.

Publication d’une annonce l√©gale

La publication doit √™tre effectu√©e dans un JAL (journal d’annonce l√©gale) habilit√© dans le d√©partement o√Ļ est situ√© le si√®ge social de l’entreprise ou e domicile du particulier, au choix des parties.

Co√Ľt ? Quelque peu particulier, le prix d’une annonce l√©gale se calcule en multipliant le tarif √† la ligne du d√©partement de publication, par le nombre de lignes de l’annonce l√©gale. Il faut ensuite y ajouter le prix de l’envoi du justificatif de votre publication et les taxes. (Source : annocelegale.com).

Aussi, des d√©marches suppl√©mentaires peuvent √™tre √† faire selon votre secteur d’activit√©. Enfin, n’oubliez pas de souscrire √† une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire et faire conna√ģtre votre entreprise aupr√®s de votre Poste.