Les formalités administratives

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Vous avez trouvé l’idée, élaborer un business plan et autres études marché, obtenu des financements, choisi un statut juridique adapté… en somme, vous avez fait la très grande majorité du travail, la plus fastidieuse, du moins pour la partie “création”. Reste néanmoins une étape importante avant d’inaugurer officiellement votre entreprise : les formalités administratives.

Avant même de démarrer vos démarches, sachez qu’il faudra justifier d’une adresse dite professionnelle. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
– Travailler à l’extérieur, c’est-à-dire dans un local professionnel que vous avez acheté ou loué
– Travailler à domicile : dans ce cas, vous devrez au préalable vérifier que rien ne s’y oppose dans votre bail et informer votre propriétaire par lettre recommandée.

Où installer votre entreprise ? Nous y reviendrons plus en détail dans un de nos prochains articles. 

À noter : on distingue d’une part le siège social, qui est l’adresse de correspondance de l’entreprise déclarée auprès du CFE, et d’autre part, la domiciliation commerciale qui est lieu d’exercice de l’activité. Bien évidemment, les deux peuvent aussi être domiciliés à la même adresse.

Trouver une dénomination sociale et un nom commerciale

Toute société doit avoir une dénomination sociale. C’est une étape particulièrement importante puisqu’il identifiera votre activité auprès des tiers. Aussi, pensez à vérifier auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Si vous êtes en train de créer une entreprise personnelle, vous serez immatriculé sous votre propre nom, mais vous pouvez évidemment choisir un nom commercial (en plus).

Immatriculation de votre société

La création d’entreprise requiert sa déclaration et son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Les formalités peuvent variés selon la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale).

Combien vous coûtera cette immatriculation ? 26,68 euros pour une entreprise individuelle et 41,50 euros en cas d’une création de société (SARL, SA, SAS, etc).

Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez un numéro unique d’identification : le Siren, que vous utiliserez dans vos relations avec l’administration, et/ou plusieurs numéros Siret qu’un code d’activité APE (activité principale exercée), le tout délivré par l’INSEE.

Ces démarches ont (heureusement) été particulièrement facilités, notamment grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE) qui centralisent toutes les demandes. Le CFE s’occupera des autres formalités telles que l’affiliation aux organismes sociaux (caisse d’allocations familiales, de maladie, et de retraite), inscription au répertoire national des entreprises etc.

Pour les activités libérales, ces formalités se font directement auprès de l’URSSAF.

Publication d’une annonce légale

La publication doit être effectuée dans un JAL (journal d’annonce légale) habilité dans le département où est situé le siège social de l’entreprise ou e domicile du particulier, au choix des parties.

Coût ? Quelque peu particulier, le prix d’une annonce légale se calcule en multipliant le tarif à la ligne du département de publication, par le nombre de lignes de l’annonce légale. Il faut ensuite y ajouter le prix de l’envoi du justificatif de votre publication et les taxes. (Source : annocelegale.com).

Aussi, des démarches supplémentaires peuvent être à faire selon votre secteur d’activité. Enfin, n’oubliez pas de souscrire à une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire et faire connaître votre entreprise auprès de votre Poste.