#entrepreneur , quelles sont les regles fiscales liées aux cadeaux salariés?

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Expert comptable Paris – présentation

Je m’appelle Grégory Prouvost, je suis expert-comptable, commissaire aux comptes et coach en entrepreneuriat. Chacune de mes vidéos a pour finalité de vous donner les conseils les plus adaptés pour favoriser la réussite de votre projet !

Depuis 2014, je suis le président du cabinet FICO. Avec près de 50 d’expérience, plus de 35 collaborateurs et plus de 600 clients satisfaits, nous sommes répartit en 4 agences parisiennes pour mieux vous accueillir. Nous accompagnons de nombreuses entreprises dans leur croissance en leur apportant conseils et assistance et en intervenant sur plusieurs domaines d’expertise : comptabilité, fiscalité, juridique, social, audit, commissariat aux comptes, création et gestion d’entreprise. Notre objectif ? Tout mettre en œuvre afin de vous concentrer uniquement sur votre activité !

Cadeaux salariés – les regles fiscales

Aujourd’hui nous allons voir quelles sont les règles fiscales en matière de cadeaux aux salariés.
Cela inclus les chèque cadeaux, les chèques vacances et les chèques culture. Car normalement ils sont soumis à charges sociales mais également à l’impôt sur les revenus.
Heureusement nous avons voir ensemble qu’il existe quelques exceptions pour éviter de payer à la fois des charges sociales, de la TVA mais également de l’impôt sur les revenus.

Lorsque les chèques cadeaux que vous donnez à vos salariés se présentent sous la forme d’un bon d’achat, ceux-ci sont exonérés de charges sociales et d’impôts sur les revenus à condition que leur valeur ne dépasse pas 166 € par an et par salarié.

Mais alors que se passe t’il si l’on dépasse ce seuil?
Et bien, les bons peuvent être malgré tout exonérés suivant certains conditions données par l’URSSAF et détaillées ici.

Cadeaux salariés – liste des événements personnels

Il existe 3 conditions pour permettre aux chèques cadeaux d’etre exonérés.
Tout d’abord, il faut que les bons sont données dans le cadre d’un événement personnel. Et cet événement doit etre mentionné dans la liste des événements personnels donnée par l’Urssaf. Dans ce cas, le salarié peut etre exonéré de charges sociales et d’impôts sur les revenus.
Il s’agit notamment de mariage, de naissance, d’un départ en retraite, de la fête de Sainte-Catherine, mais également de Noël ou de la rentrée des classes, ou également de la Fête des Mères et des pères.
Il faut également que le bon soit consommé dans le cadre de l’événement personnel auquel il est rattaché.
Par exemple, pour acheter des jouets à noel (il s’agit là de la seconde condition).
La troisième condition est qu’il ne peut être donné à un salarié, des bons, pour un montant supérieur à 166 € par événement.
Je rappelle juste que le 166 € correspondant à 5 % du plafond de la sécurité sociale en 2018. Il évoluera donc chaque année.
Mais qu’en est-il de la TVA. Peut-on récupérer la TVA?

Cadeaux salariés – TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les achats réalisés par l’entreprise, de cadeaux offerts aux salariés. Pour cela, il faut que la valeur des cadeaux ne dépasse pas 65 € TTC. Dans ce cas, l’entreprise peut récupérer la TVA sur ces achats.

Maintenant, je vais donner un conseil pratique car si vous etes employeur et que vous décidez de mettre en place le don de chèques cadeaux, je vous invite vivement à mettre en place un tableau Excel de suivi.
Ce tableau Excel vous permettra de suivre ce que vous avez donné chaque année à vos équipes afin que vous puissiez vous assurer de ne pas dépasser les seuils évoqués.
Sachez également qu’il n’est pas nécessaire de faire signer chaque salarié qui bénéficie d’un don.l
Pour obtenir la déductibilité en charge dans les comptes de l’entreprise, il suffit juste d’envoyer un courier aux salariés concernés et de présenter ces couriers en ca de contrôle fiscal ou Urssaf.

Voilà pour les éléments de management que je souhaitais vous partager aujourd’hui.
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Je vous remercie pour votre attention et à très bientôt pour de nouveaux conseils en vidéo.
Venez prendre contact avec votre expert comptable Paris préféré pour échanger sur ce sujet ou sur vos problématiques.

Grégory PROUVOST
Expert comptable Paris
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