#Entrepreneur, quelles sont les règles de gratification des stagiaires?

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Bonjour les entrepreneurs suis ravi de vous retrouver dans cette nouvelle vidéo, car après avoir fait le point sur le nombre de stagiaires que vous avez le droit d’accueil simultanément, nous allons aujourd’hui faire le point sur les règles de calcul du montrant des gratification pour ces stagiaires.

Avant de commencer, pour celles et ceux qui découvrent notre chaine et qui découvrent nos vidéo, je vous souhaite la bienvenu, et je vous invite à aller vous abonner à notre chaîne YouTube (ici) pour vous permettre de ne rien rater de tous nos conseils en vidéo. Vous profiterez de la communauté pour améliorer vos compétences entrepreneuriales.

D’autres vidéos sont également partagées sur notre site (découvrez par exemple la durée d’un stage).

N’hésitez pas à me poser vos questions, dans la zone commentaire sous les vidéos.

Les conditions de versement de gratification ou indemnité de stage

Un employeur qui accueille un stagiaire au sein de son organisation doit lui verser une gratification minimale à partir du moment où il passe plus de 2 mois de son année scolaire en stage, dans le cadre de sa formation.
cela signifie que si au cours de son année de scolarité, il a effectué plus de 44 jours de stage consécutifs (ou non), alors le stagiaire doit bénéficier d’une gratification minimum.
Notez que pour valider ces 44 jours le stage doit avoir effectué sept heures par jour de présence dans l’entreprise.
Notez également que le stagiaire n’a pas un statut de salarié, c’est pour cela que l’on ne parle pas de rémunération, mais de gratification.

Le montant de la gratification ou indemnité de stage

Quel est le montant que vous devez lui verser?
Chaque mois, la gratification de stage est un pourcentage du plafond de sécurité sociale et aujourd’hui cela correspond approximativement de 25 € par heure. Ainsi, à ce seuil de 25 € par heure, il faut appliquer un coefficient de 15 %. De ce fait, la gratification minimale d’un stagiaire est actuellement approximativement de 3,75 euros par heure.

Pour plus de précisions, veuillez trouver ici le simulateur de calcul de la gratification de stage, communiqué par l’administration fiscale.

Les 2 modes de la gratification ou indemnité de stage

Cette gratification de stage doit être versée chaque mois, mais il existe deux modes de versement:
– Il est possible soit de verser chaque mois le même montant de la gratification. Il faut donc calculer la moyenne de la gratification à verser sur l’ensemble de la période.
– Soit, il convient de faire moduler le montant, chaque mois en fonction du nombre de jours et d’heures où le stagiaire a été réellement présent dans l’entreprise. Pour cela, il faudra multiplier le taux horaires par le nombre d’heures de présence.

Mais que vous appliquiez la première ou la seconde méthode, la gratification globale du stagiaire (sur la durée totale de son stage) est la même.

La fiscalité sur la gratification ou indemnité de stage

– En tant qu’employeurs, si vous décidez de faire bénéficier votre stagiaire d’une gratification supérieure au minimum prévu la réglementation, vous serez redevable de charges sociales sur la partie qui dépasse ce minimum légal.
– En tant que stagiaire, votre gratification annuelle ne sera pas soumise à impôt sur les revenus, à conditions qu’elle ne dépasse pas le SMIC annuel.

Voilà, j’espère que cette vidéo vous aura permis d’en savoir plus sur les modalités d’accueil de stagiaires au sein de votre organisation.

Je vous remercie pour votre attention et pour votre soutient, alors à très bientôt pour d’autres conseils en vidéo.

Grégory PROUVOST
Expert comptable Paris Fico