Micro-entreprise : Tout savoir sur le chiffre d’affaires

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Rappels sur le chiffre d’affaires

La micro-entreprise de 2018 est un statut spĂ©cifique qui a pour but de simplifier la gestion et limiter les coĂ»ts pour les entrepreneurs individuels qui rĂ©pondront aux critères requis. Ce statut de micro entreprise remplace celui d’auto-entrepreneur. Son principe est de dĂ©terminer les cotisations et la fiscalitĂ© (en matière de TVA par exemple) sur le seul critère du chiffre d’affaires. Le paiement des cotisations sociales et de TVA est effectuĂ© au moment oĂą ce chiffre d’affaires est encaissĂ© (et non pas facturĂ©), ce qui rĂ©duit les problèmes de trĂ©sorerie.

Pour rappel, le chiffre d’affaires est le montant hors taxes des ventes de marchandises, produits ou prestations de services rĂ©alisĂ©es par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son activitĂ© professionnelle normale et courante. En 2018, le plafond d’une micro-entreprise est dĂ©terminĂ© par la règlementation, et c’est en deçà de ce seuil que l’on peut bĂ©nĂ©ficier du dispositif.

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Une hausse significative du plafond

En septembre 2017, l’objectif de simplification de la vie des travailleurs indĂ©pendants est affichĂ© par le gouvernement. Il dĂ©cide donc de doubler le plafond de chiffre d’affaires des micro entreprises Ă  partir du 1er janvier 2018. Le seuil maximal pour bĂ©nĂ©ficier du statut de micro entreprise, passe de 82 800€ pour les activitĂ©s d’achat/vente de marchandises Ă  170 000€ et de 33 200€ pour les prestations de services Ă  70 000€. Le but est d’accroĂ®tre les marges de manĹ“uvre des entrepreneurs pour qu’ils dĂ©veloppent leur micro entreprise en 2018 sans devoir pour autant basculer dans le rĂ©gime rĂ©el.

Il est Ă  noter qu’un dĂ©passement du plafond de chiffre d’affaires dans une micro entreprise sur une seule annĂ©e permet toutefois de conserver le rĂ©gime de micro entreprise. En revanche, si deux annĂ©es consĂ©cutives, le plafond vient Ă  ĂŞtre dĂ©passĂ©, l’entreprise sera placĂ©e sous le rĂ©gime rĂ©el d’imposition pour l’annĂ©e suivante. Le dispositif apporte donc une souplesse importante qui s’adapte au dĂ©veloppement progressif que peuvent connaĂ®tre les micro entreprises en Ă©vitant de les pĂ©naliser ou d’entraver leur croissance.

Opportunité : profiter de la simplicité du régime grâce à cette hausse 

Avec un chiffre d’affaires en croissance, mĂŞme significative, la micro entreprise qui vend des prestations de service ou des marchandises garde donc le bĂ©nĂ©fice du rĂ©gime simplifiĂ©, notamment sur ses cotisations sociales et son rĂ©gime fiscal sur le bĂ©nĂ©fice. C’est la mesure phare proposĂ©e par le gouvernement.

C’est l’avantage fiscal et l’avantage sur les cotisations sociales qui rend le rĂ©gime de micro entreprise intĂ©ressant en 2018. Avec le doublement des plafonds sur les prestations de service et les ventes de marchandise, le micro-entrepreneur peut bĂ©nĂ©ficier plus longtemps de ces avantages, au fur et Ă  mesure que l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ© se dĂ©veloppe.

En micro entreprise, on a peu de contraintes administratives, ce qui est vital pour se focaliser sur le dĂ©marrage et le dĂ©veloppement de son activitĂ©. Beaucoup d’entrepreneurs ont par le passĂ© baissĂ© les bras, ont Ă©chouĂ©, ou ont renoncĂ© Ă  se lancer du fait de la complexitĂ© des dĂ©marches ou d’erreurs Ă©ventuelles qui ont pu leur couter très cher. La simplification administrative dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© lors du quinquennat prĂ©cĂ©dent et renouvelĂ© par le gouvernement actuel parle de « guichet unique », de « digitalisation » et de simplification. La nouvelle loi relative Ă  la micro entreprise 2018 va bien dans ce sens.

En revanche, il me parait très important de rappeler que les divers frais et charges ne peuvent ĂŞtre dĂ©duits de la base imposable, ce qui peut ĂŞtre un dĂ©faut pour certains dans ce système de micro entrepreneur. En somme, moins l’entreprise a de frais (en prestations de services par exemple), et plus le rĂ©gime lui est favorable. Au moment de choisir son statut, on peut utiliser un outil de simulation de l’ordre des experts comptables pour visualiser les rĂ©sultats concernant sa propre situation.

Source : site Internet du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Risque : Attention aux nouvelles formalités de déclaration de TVA 

Si l’aspect cotisations sociales et impĂ´t sur le bĂ©nĂ©fice est volontariste et clair, il se pose toutefois le problème de la franchise de la TVA.
Le micro entrepreneur n’Ă©tait pas redevable de la TVA dans le rĂ©gime prĂ©cĂ©dent jusqu’au seuil règlementaire. Aujourd’hui, l’exonĂ©ration de TVA reste assise sur les plafonds anciens. Elle n’est donc pas doublĂ©e. Cela signifie que des micro entrepreneurs 2018 peuvent se voir assujettis Ă  la collecte de la TVA. Les seuils sont pour rappel de 82 800 € annuels pour les ventes de produits et de 33 200 € pour les prestations de services. La loi prĂ©voit une tolĂ©rance de respectivement 91 000 € et 35 200 €. Au-delĂ  de ces seuils, bien qu’il garde son statut de micro entrepreneur, il doit assurer la collecte et le reversement de la TVA Ă  l’Etat. Ceci crĂ©Ă© une complexitĂ© nouvelle pour le micro entrepreneur de 2018, qui doit facturer la TVA Ă  ses clients au-delĂ  du plafond. Une charge de travail notable est Ă  prĂ©voir au niveau de sa comptabilitĂ©, et Ă  ce titre vous pouvez nous contacter pour ĂŞtre bien accompagnĂ©. Cela a Ă©galement pour consĂ©quence de crĂ©er un “effet de seuil” qui peut brider l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©, gĂ©nĂ©rer de nouvelles contraintes administratives et financières, ce qui est contradictoire avec l’objectif de simplification annoncĂ© dans cette loi.

Pour un micro entrepreneur qui applique une politique tarifaire toute l’annĂ©e, et qui travaille avec des particuliers, le dĂ©passement du seuil signifie l’application de la TVA, ce qui peut se rĂ©vĂ©ler assez brutal. Une hausse soudaine de 20% serait mal vĂ©cue par les clients. Le micro entrepreneur peut avoir intĂ©rĂŞt Ă  anticiper dans sa politique tarifaire l’application de la TVA Ă  partir d’un certain seuil ce qui lui Ă©vitera de modifier ses tarifs. Cette loi visant la simplification amène donc un casse-tĂŞte comme effet indĂ©sirable.

Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA, cliquez ici.

Il reste toutefois que ce dispositif de micro entreprise 2018, mĂŞme imparfait, avec ses souplesses, ses nouveaux plafonds et ses quelques contraintes, ouvre des opportunitĂ©s aux entrepreneurs. Ceux-ci doivent toutefois s’y pencher pour Ă©valuer que leur situation est adaptĂ©e ou pas Ă  ce statut, alors n’hĂ©sitez pas Ă  faire le point avec votre expert-comptable. Nous nous tenons Ă  votre disposition pour en discuter.

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