Micro-entreprise : Tout savoir sur le chiffre d’affaires

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Rappels sur le chiffre d’affaires

La micro-entreprise de 2018 est un statut sp√©cifique qui a pour but de simplifier la gestion et limiter les co√Ľts pour les entrepreneurs individuels qui r√©pondront aux crit√®res requis. Ce statut de micro entreprise remplace celui d’auto-entrepreneur. Son principe est de d√©terminer les cotisations et la fiscalit√© (en mati√®re de TVA par exemple) sur le seul crit√®re du chiffre d’affaires. Le paiement des cotisations sociales et de TVA est effectu√© au moment o√Ļ ce chiffre d’affaires est encaiss√© (et non pas factur√©), ce qui r√©duit les probl√®mes de tr√©sorerie.

Pour rappel, le chiffre d’affaires est le montant hors taxes des ventes de marchandises, produits ou prestations de services r√©alis√©es par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son activit√© professionnelle normale et courante. En 2018, le plafond d‚Äôune micro-entreprise est d√©termin√© par la r√®glementation, et c’est en de√ß√† de ce seuil que l‚Äôon peut b√©n√©ficier du dispositif.

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Une hausse significative du plafond

En septembre 2017, l‚Äôobjectif de simplification de la vie des travailleurs ind√©pendants est affich√© par le gouvernement. Il d√©cide donc de doubler le plafond de chiffre d‚Äôaffaires des micro entreprises √† partir du 1er janvier 2018. Le seuil maximal pour b√©n√©ficier du statut de micro entreprise, passe de 82 800‚ā¨ pour les activit√©s d‚Äôachat/vente de marchandises √† 170 000‚ā¨ et de 33 200‚ā¨ pour les prestations de services √† 70 000‚ā¨. Le but est d’accro√ģtre les marges de manŇďuvre des entrepreneurs pour qu’ils d√©veloppent leur micro entreprise en 2018 sans devoir pour autant basculer dans le r√©gime r√©el.

Il est √† noter qu‚Äôun d√©passement du plafond de chiffre d’affaires dans une micro entreprise sur une seule ann√©e permet toutefois de conserver le r√©gime de micro entreprise. En revanche, si deux ann√©es cons√©cutives, le plafond vient √† √™tre d√©pass√©, l’entreprise sera plac√©e sous le r√©gime r√©el d’imposition pour l’ann√©e suivante. Le dispositif apporte donc une souplesse importante qui s’adapte au d√©veloppement progressif que peuvent conna√ģtre les micro entreprises en √©vitant de les p√©naliser ou d’entraver leur croissance.

Opportunit√© : profiter de la simplicit√© du r√©gime gr√Ęce √† cette hausse¬†

Avec un chiffre d’affaires en croissance, m√™me significative, la micro entreprise qui vend des prestations de service ou des marchandises garde donc le b√©n√©fice du r√©gime simplifi√©, notamment sur ses cotisations sociales et son r√©gime fiscal sur le b√©n√©fice. C’est la mesure phare propos√©e par le gouvernement.

C’est l’avantage fiscal et l’avantage sur les cotisations sociales qui rend le r√©gime de micro entreprise int√©ressant en 2018. Avec le doublement des plafonds sur les prestations de service et les ventes de marchandise, le micro-entrepreneur peut b√©n√©ficier plus longtemps de ces avantages, au fur et √† mesure que l’activit√© de la soci√©t√© se d√©veloppe.

En micro entreprise, on a peu de contraintes administratives, ce qui est vital pour se focaliser sur le d√©marrage et le d√©veloppement de son activit√©. Beaucoup d’entrepreneurs ont par le pass√© baiss√© les bras, ont √©chou√©, ou ont renonc√© √† se lancer du fait de la complexit√© des d√©marches ou d’erreurs √©ventuelles qui ont pu leur co√Ľter tr√®s cher. La simplification administrative d√©j√† √©voqu√© lors du quinquennat pr√©c√©dent et renouvel√© par le gouvernement actuel parle de ¬ę¬†guichet unique¬†¬Ľ, de ¬ę¬†digitalisation¬†¬Ľ et de simplification. La nouvelle loi relative √† la micro entreprise 2018 va bien dans ce sens.

En revanche, il me parait tr√®s important de rappeler que les divers frais et charges ne peuvent √™tre d√©duits de la base imposable, ce qui peut √™tre un d√©faut pour certains dans ce syst√®me de micro entrepreneur. En somme, moins l’entreprise a de frais (en prestations de services par exemple), et plus le r√©gime lui est favorable. Au moment de choisir son statut, on peut utiliser un outil de simulation de l’ordre des experts comptables pour visualiser les r√©sultats concernant sa propre situation.

Source : site Internet du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Risque : Attention aux nouvelles formalités de déclaration de TVA 

Si l’aspect cotisations sociales et imp√īt sur le b√©n√©fice est volontariste et clair, il se pose toutefois le probl√®me de la franchise de la TVA.
Le micro entrepreneur n’√©tait pas redevable de la TVA dans le r√©gime pr√©c√©dent jusqu’au seuil r√®glementaire. Aujourd’hui, l’exon√©ration de TVA reste assise sur les plafonds anciens. Elle n’est donc pas doubl√©e. Cela signifie que des micro entrepreneurs 2018 peuvent se voir assujettis √† la collecte de la TVA. Les seuils sont pour rappel de 82 800 ‚ā¨ annuels pour les ventes de produits et de 33 200 ‚ā¨ pour les prestations de services. La loi pr√©voit une tol√©rance de respectivement 91 000 ‚ā¨ et 35 200 ‚ā¨. Au-del√† de ces seuils, bien qu’il garde son statut de micro entrepreneur, il doit assurer la collecte et le reversement de la TVA √† l‚ÄôEtat. Ceci cr√©√© une complexit√© nouvelle pour le micro entrepreneur de 2018, qui doit facturer la TVA √† ses clients au-del√† du plafond. Une charge de travail notable est √† pr√©voir au niveau de sa comptabilit√©, et √† ce titre vous pouvez nous contacter pour √™tre bien accompagn√©. Cela a √©galement pour cons√©quence de cr√©er un “effet de seuil” qui peut brider l’activit√© de la soci√©t√©, g√©n√©rer de nouvelles contraintes administratives et financi√®res, ce qui est contradictoire avec l’objectif de simplification annonc√© dans cette loi.

Pour un micro entrepreneur qui applique une politique tarifaire toute l‚Äôann√©e, et qui travaille avec des particuliers, le d√©passement du seuil signifie l’application de la TVA. Et cela peut se r√©v√©ler assez brutal. Une hausse soudaine de 20% serait mal v√©cue par les clients. Le micro entrepreneur peut avoir int√©r√™t √† anticiper dans sa politique tarifaire l’application de la TVA √† partir d’un certain seuil ce qui lui √©vitera de modifier ses tarifs. Cette loi visant la simplification am√®ne donc un casse-t√™te comme effet ind√©sirable.

Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA, cliquez ici.

Il reste toutefois que ce dispositif de micro entreprise 2018, m√™me imparfait, avec ses souplesses, ses nouveaux plafonds et ses quelques contraintes, ouvre des opportunit√©s aux entrepreneurs. Ceux-ci doivent toutefois s’y pencher pour √©valuer que leur situation est adapt√©e ou pas √† ce statut, alors n‚Äôh√©sitez pas √† faire le point avec votre expert-comptable. Nous nous tenons √† votre disposition pour en discuter.

Avec près de 50 ans d’expérience et plus de 600 clients satisfaits, FICO est le partenaire idéal qui accompagne les entrepreneurs dans la gestion de leur activité.

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