En quoi consiste la micro entreprise ou l’auto-entreprise ?

Comment fonctionne le régime de la micro entreprise et celui de l’auto-entrepreneur ?
Nous avons préparé pour vous une série d’articles relatifs à la micro-entreprise et à l’auto-entreprise pour mieux vous guider.

L’expert comptable Paris Fico accompagne les micro entreprise dans leur création et leur développement.

Par définition, une micro entreprise est une entreprise gérée par une seule personne et dont le niveau de chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils prévus par la loi. Cette appellation remplace celle de l’auto-entreprise abandonnée en 2014, mais le principe et le statut de ce régime fiscal restent identiques.

Tout d’abord, l’entrepreneur qui se lance dans le régime de la micro entreprise bénéficie d’une structure adaptée au lancement d’une nouvelle activité professionnelle. En effet, il est facile de se lancer, il est aisé d’administrer votre société et il n’est pas plus compliqué de fermer la structure dès que souhaité.

Pour en savoir plus sur les nouveautés 2018 concernant les micro-entreprises, cliquez ici.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le chiffre d’affaires des micro entreprises, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA en micro entreprise, cliquez ici.

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Création :

L’enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur a été progressivement simplifié et peut se faire en ligne. La déclaration de la micro entreprise doit se faire au RCS (registre du commerce et des services) ou RM (pour les activités artisanales). L’ouverture d’un compte bancaire dédié est obligatoire. Si vous vous inscrivez en tant qu’artisan, il se peut que vous deviez suivre une formation obligatoire. Non pas pour apprendre votre métier, mais pour obtenir une formation minimale sur la façon de gérer une entreprise en France.
L’expert comptable Paris Fico vous accompagne pour vous lancer dans l’aventure.

Si vous n’êtes pas sûr de la catégorie dans laquelle se situe votre activité proposée (commerciale, artisanale ou libérale), le site auto-entrepreneur.fr contient des listes d’emplois ou de professions et un tableau indiquant leur catégorie. Vous devez choisir le titre du poste qui décrit le mieux ce que vous avez l’intention de faire et sa catégorie. La liste des activités libérales compte à elle seule sept pages, de sorte qu’il y ait beaucoup d’options.
Certaines professions exigent une assurance obligatoire (responsabilité civile). C’est pourquoi vous devriez demander conseil à un professionnel avant de vous lancer dans votre nouvelle activité. L’objectif est de vous assurez par votre police d’assurance, en fonction de vos besoins.

Les cotisations sociales sont versées soit à la SSI (Sécurité Sociale Indépendants) et non plus au RSI (Régime Social des Indépendants). Ou alors à la CIPAV (ne gère que la retraite, essentiellement pour les professions libérales) en fonction de votre type d’activité. Le montant de vos cotisations est fonction de votre chiffre d’affaires encaissé et déclaré.

En termes de comptabilité, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire micro entreprise distinct. Il ne s’agit pas nécessairement d’un « compte d’affaires » tel que décrit par votre banque (et avec des frais plus élevés) mais simplement séparé.

Les mariés peuvent travailler ensemble à condition qu’ils soient enregistrés séparément et non en tant que partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à employer quelqu’un dans le cadre du programme, mais vous pourriez collaborer avec un autre auto-entrepreneur. Vous pouvez protéger vos biens personnels, comme votre maison, de la même façon que vous les sépareriez de vos biens commerciaux si vous travaillez par l’intermédiaire d’une société (SARL, SAS ou autre).

Gestion :

La gestion d’une micro entreprise est une mission très sensible. Pour ce faire, certaines règles doivent être maîtrisées afin d’assurer avec succès cette mission.

Obtenez votre agrément

Si vous lancez votre micro-entreprise (ou auto entreprise) dans le domaine de l’artisanat, vous devez vous inscrire auprès de la chambre des métiers de l’artisanat et éventuellement suivre une formation validant cette inscription. Cette étape est importante pour s’assurer que vous exploitez votre entreprise légalement et conformément à la réglementation de l’industrie. Toutes les entreprises n’ont pas besoin de licence. Assurez-vous de vérifier qu’elle soit nécessaire ou non.

Restez organisé

L’organisation de votre temps, de vos finances et de votre inventaire est l’une des clés du succès d’une micro-entreprise (ou auto-entreprise). Développez une feuille de calcul qui vous aide à garder une trace de tous les détails importants afin de ne pas avoir à les garder dans votre tête, et prenez le temps (au moins une fois par semaine) de tout revoir. Dresser un agenda personnel, une « to-do list » ou encore un tableau Excel sont quelques astuces pratiques vous aider à garder le contrôle.

Déléguer les responsabilités

Vous ne pouvez pas tout faire vous-même, alors déléguez les différentes tâches qui sortent de vos compétences en faisant appel à des prestataires externes qui vous permettront d’avoir un gain de temps considérable et de booster votre productivité.

Impliquez-vous

Vous devez rester impliqué car vous êtes le seul à pouvoir développer votre chiffre d’affaires. De plus, vous devez être à l’écoute des besoins de vos clients. Assurez-vous d’être au courant des besoins et de la rétroaction des clients et ne vous éloignez pas de votre clientèle. Laisser la rétroaction des clients entre vos mains. C’est votre entreprise et vous vous êtes mis dans une position de risque, alors soyez proactif dans la réalisation des résultats de l’entreprise. Certes, les débuts sont difficiles, mais c’est en s’impliquant avec rigueur que vous serez gagnant sur le long terme.

Fiscalité :

Il existe deux types de régimes d’impôt sur le revenu et d’assurance sociale des micro-entrepreneurs :

Le régime de base

Dans le cadre de ce régime général, votre assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est calculé sur le chiffre d’affaires que vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre, après déduction d’un abattement forfaitaire. Les taux de cotisations sociales sont ceux de 2017.

Le régime micro-social / micro-fiscal

Dans le cadre de ce régime, vous devez déclarer mensuellement ou trimestriellement (suivant l’option prise au moment de la création de votre micro-entreprise) le chiffre d’affaires encaissé (et non pas facturé) durant la période. Au moment de cette déclaration, il vous est calculé un montant de charges sociales à payer de la manière qui suit :

• Si votre activité consiste en une prestation de service, vous payez : chiffre d’affaires x 23.1%
• Si vous exercez en profession libérale relevant du RSI : chiffre d’affaires x 23.1%
• En revanche, si votre activité consiste en une profession libérale relevant de la CIPAV : chiffre d’affaires x 22.9%
• Enfin, si vous vendez des marchandises, vous payez : chiffre d’affaires x 13.4%

Exemple : Si vous encaissez un chiffre d’affaires de 60.000 € dans le cadre de votre activité de vente de marchandises, vous payez des cotisations pour 8.040 €

Si vous n’avez donc pas encaissé de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisation à payer.

Notez que ce taux forfaitaire de cotisation ne tient pas compte de la rentabilité de votre activité.

Notez également qu’au moment de la constitution de votre micro entreprise (ou auto-entreprise), sous certaines conditions de revenus, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur les revenus. Cela vous permet de payer un impôt sur le revenus correspondant à 1% du chiffre d’affaires encaissé en activité d’achat/revente. Ou alors de 1.7% en activité de prestation artisanale ou commerciale et de 2.2% en activité libérale.

Avantages et inconvénients :

Quels sont les avantages du régime des micro-entreprises ? Expert comptable Paris Fico vous accompagne

1. Vos cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires encaissé, tout simplement.

2. Le calcul de ce que vous devez est relativement simple et le régime convient particulièrement aux activités de services dont les frais généraux sont faibles ou nuls (exemple : un consultant travaillant à domicile). Les cotisations et les impôts sont payés périodiquement (mensuellement ou trimestriellement). Et si vous ne gagnez aucun revenu au cours d’une période, vous soumettez simplement une « déclaration nulle » sans rien à payer.

3. Vous pouvez travailler à votre compte en tant que personne physique sans nécessité de créer une personne morale. Vous pouvez aussi exercer votre activité à temps plein ou à temps partiel ou de façon intermittente dans le cadre de ce régime, et même le combiner avec un emploi (à temps plein) ou une autre activité.

4. La micro-entreprise reste en dehors du système de TVA (jusqu’à un certain niveau de chiffre d’affaires). Cela peut être un avantage si la majorité de vos clients sont des particuliers qui ne peuvent normalement pas récupérer la TVA payée sur les biens et services qu’ils achètent. En effet, vos prix peuvent être moins chers que ceux d’un concurrent qui doit facturer la TVA.

5. La création et la gestion d’une micro-entreprise restent assez simple. Il suffit d’une déclaration en ligne de son activité et des revenus générés. Il permettra le calcul automatique de l’impôt à payer sur base de la TVA pour être en règle.

Quels sont les inconvénients du régime des micro-entreprises ?

1. Il y a des limites sur le chiffre d’affaires pour bénéficier de ce régime. Ces seuils ont été revus à la hausse au 1^er janvier 2018 pour s’établir de la manière suivante :

• Activité de service : plafond de 70.000 € de chiffre d’affaires annuel
• Activité d’achat-revente de biens : plafond de 170.000 € de chiffre d’affaires annuel

2. Les charges sociales sont calculées sur vos revenus et non sur vos bénéfices, ce qui pourrait ne pas convenir à une entreprise qui a beaucoup de coûts. Par exemple, si vous achetez des biens à vendre ou si vous créez des objets à vendre et devez acheter des matières premières. Il faut que vous ayez une marge suffisante pour profiter du régime micro-entreprise (ou auto-entreprise). Si votre marge est relativement faible, il sera alors préférable d’exercer sous forme de société (SAS ou SARL). Contactez votre expert-comptable pour vous assurer d’opter pour la bonne forme juridique.

3. Pour les personnes qui ont peut-être déjà pris leur retraite et qui reçoivent une pension, notez que vous continuerez à payer des cotisations de retraite. Elles sont dues dans le cadre de vos prestations de sécurité sociale, sans que cela vienne modifier votre retraite actuelle.

4. Il est à noter que certaines activités sont fortement réglementées et exigent des preuves d’expérience et/ou des qualifications reconnues. Ils comprennent pratiquement tous les aspects du bâtiment et de la construction/réparation (des grands travaux à la plomberie, l’électricité, etc.). Mais également la réparation et l’entretien des véhicules à moteur de tous types. Ainsi que la préparation ou la production de nourriture pour la vente (boulangerie, boucherie, poissonnier, etc.), la coiffure et la beauté des cheveux.

Grégory PROUVOST
Expert comptable Paris